PROLOGUE

Ce document est élaboré par un Groupe de Travail sur les Investissements des Amériques qui a travaillé plusieurs années à partir de nombreuses organisations et réseaux qui veulent que les échanges commerciaux et les investissements internationaux soient basés sur la justice sociale et le respect de l'environnement. Ce document a pour objectif de contribuer au débat et de favoriser la convergence vers un changement des règles d'investissement sous-jacentes au paradigme sur lequel reposent les Traités de Libre Echange (TLC) et les Traités Bilatéraux d'Investissement (TBI). Il cherche à incorporer les propositions élaborées depuis longtemps par des acteurs de la société civile, des mouvements sociaux, des universitaires et des experts en droit. Il est réalisé par des personnes et des organisations qui font partie d'un Groupe de Travail sur les Investissements qui, ayant travaillé sur le thème à partir de divers espaces et divers réseaux, peut faciliter l'articulation des propositions et des luttes autour de ce thème crucial.

A d'autres moments et en d'autres lieux, ce groupe a travaillé sur les « Alternatives pour les Amériques face à l'ALCA » de l'Alliance Sociale Continentale (2006), la Campagne contre le CIRDI et les TBI qui fut lancée par le Forum Social des Amériques au Paraguay (2010) et la Semaine d'Action contre les Traités d'Investissements et pour des Règles Alternatives d'Investissements qui eut lieu à Bruxelles (2011). Il a également participé au processus d'élaboration du document intitulé « Traité des Peuples » dont la version finale est prête à voir le jour pour être discutée publiquement.

La nécessité de démanteler le pouvoir excessif des firmes transnationales se trouve aujourd´hui au premier plan du débat international, non seulement des mouvements sociaux, mais aussi de divers gouvernements et parlements et même d'organismes internationaux. Aujourd'hui ressurgissent avec une force nouvelle des initiatives et des propositions sur la nécessité de mécanismes juridiques pour que le principe du droit international, qui place au-dessus de tout autre droit les droits humains et environnementaux considérés dans leur intégralité, devienne réalité. En ce sens un code international contraignant pour les firmes qui les oblige à promouvoir et respecter les droits humains est indispensable ainsi que les mécanismes et les institutions pour le faire valoir.

Le pouvoir des multinationales a abouti à un système juridique international qui leur reconnaît des droits omnipotents, abusifs et leur garantit l'impunité.